Permis de construire Travaux terminés

07922518P0001

Extension de surface sans transformation

Reffannes / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 IMPASSE DES SPORTS REFFANNES 79420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

236 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.498 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2019

Autorisation

30/05/2018

Décision

30/05/2018

Début chantier

10/12/2018

Fin travaux

31/08/2019

Localisation

Commune: Reffannes (79225)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79420
Adresse: 3 IMPASSE DES SPORTS REFFANNES 79420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	620 m²	118 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	620 m²	118 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 69
Parcelle 2: AB 139

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: IMPASSE DES SPORTS
Localité terrain: REFFANNES
Commune source: 79225
Localité demandeur: REFFANNES
Code postal demandeur: 79420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 31/08/2019
Date réelle d’autorisation: 30/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2019