Permis de construire Autorisé

01131519D0011

Extension de surface sans transformation

Rieux Minervois / Aude / Occitanie

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Adresse 41 AV. JOSEPH GARCIA RIEUX MINERVOIS 11160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.288 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2020

Décision

28/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rieux Minervois (11315)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11160
Adresse: 41 AV. JOSEPH GARCIA RIEUX MINERVOIS 11160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.315 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.315 m²	30 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALLIANCE MINERVOIS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 284

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALLIANCE MINERVOIS

SIREN 775796675

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT SEBASTIEN SOULET

Administrateur - né(e) en 1977

CLAUDE ANDRE MAS

Administrateur - né(e) en 1956

DENIS VENTRESQUE

Administrateur - né(e) en 1964

DOMINIQUE LOUIS GEORGES ANTECH

Administrateur - né(e) en 1966

FRANCIS JOSEPH DONNET

Administrateur - né(e) en 1958

GUY SABARTHES

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-FRANCOIS PIERRE BERLAN

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN-LUC JOSEPH PITIE

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-MARC CARRERE

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-PAUL SAURY

Administrateur - né(e) en 1962

JULIEN MARCEL MEYNIEUX

Administrateur - né(e) en 1981

MAXIME BESSIEUX

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL MERCIER

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE LOUPIAC

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE GIRAUD

Administrateur - né(e) en 1980

PIERRE ROBERT MARIE KOEHREN

Administrateur - né(e) en 1965

ROGER ANDRE ANTOINE POURTHIE

Administrateur - né(e) en 1962

THIERRY SOURES

Administrateur - né(e) en 1962

JULIEN SIMON FERRAND

Président du conseil d'administration - né(e) en 1982

MICHEL AGNEL

Vice-Président - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes suppléant

447503590

SIREN 447503590

Commissaire aux comptes titulaire

PCARRIERE-AUDIT-EURL

SIREN 539701870

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK RENE FRANCOIS CARRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: AV. JOSEPH GARCIA
Localité terrain: RIEUX MINERVOIS
Commune source: 11315
SIREN demandeur: 775796675
SIRET demandeur: 77579667500012
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: HOMPS
Code postal demandeur: 11200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/02/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -