Permis de construire Travaux terminés

0291481300002

Extension de surface sans transformation

Mespaul / Finistère / Bretagne

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Adresse KERGUELVEZ MESPAUL 29420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

580 m²

Surface démolie

372 m²

Surface du terrain

6.121 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Décision

04/04/2013

Début chantier

14/06/2013

Fin travaux

03/03/2014

Localisation

Commune: Mespaul (29148)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29420
Adresse: KERGUELVEZ MESPAUL 29420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 372 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 186 m²
Agricole démoli: 186 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.888 m²	290 m²	186 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.888 m²	290 m²	186 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE KERGUELVEZ
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE KERGUELVEZ

SIREN 428263412

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS SALUDEN

Gérant - né(e) en 1967

PATRICK SALUDEN

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: KERGUELVEZ
Localité terrain: MESPAUL
Commune source: 29148
SIREN demandeur: 428263412
SIRET demandeur: 42826341200010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MESPAUL
Code postal demandeur: 29420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 03/03/2014
Type de service public: Non rempli

Mespaul, Finistère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²