Permis de construire Annulé

0384491410002

Nouvelle construction

Saint Quentin Fallavier / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse RUE DE MADRID SAINT QUENTIN FALLAVIER 38070

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.050 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.426 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/10/2016

Autorisation

03/07/2014

Décision

03/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Quentin Fallavier (38449)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38070
Adresse: RUE DE MADRID SAINT QUENTIN FALLAVIER 38070

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8.050 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 637 ROUTE DE FRANS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: CH 302
Parcelle 2: CH 308
Parcelle 3: CH 342

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 637 ROUTE DE FRANS

SIREN 484807243

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Liquidateur

DIAGONALE

SIREN 394584924

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

334215407

SIREN 334215407

Société liée

ORFIS

SIREN 957509045

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES GALLEGO

Commissaire aux comptes titulaire

BENOIT JEAN CHRISTIAN NOWACZYK

Directeur Général - né(e) en 1980

EDOUARD PAUL PIERRE MONTEIL CORNUT-CHAUVINC

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

DIAGONALE INVESTISSEMENT

SIREN 394621346

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD FLORENT MICHEL CHARLES PROVOST-FLEURY

Directeur Général - né(e) en 1967

Président de SAS

334215407

SIREN 334215407

Société liée

ORFIS

SIREN 957509045

Autre

SOGEPROM PARTENAIRES

SIREN 393950662

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB (SOGEPROM)

SIREN 722065257

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBIN RIVATON

Administrateur - né(e) en 1987

BEATRICE LIEVRE-THERY (LIEVRE)

Directeur Général - né(e) en 1968

ERIC GROVEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE MADRID
Localité terrain: SAINT QUENTIN FALLAVIER
Commune source: 38449
SIREN demandeur: 484807243
SIRET demandeur: 48480724300015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 20/10/2016
Date réelle d’autorisation: 03/07/2014
Type de service public: Non rempli

Saint-Quentin-Fallavier, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²