Permis de construire Chantier commencé

0831012000029

Nouvelle construction

Ramatuelle / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 170 CHEMIN DE LA FERME RAMATUELLE 83350

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

340 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.023 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Décision

13/01/2021

Début chantier

19/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ramatuelle (83101)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83350
Adresse: 170 CHEMIN DE LA FERME RAMATUELLE 83350

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Autre résidence

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	343 m²	340 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 16
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE FONCIERE P.L.M.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AT 272
Parcelle 2: AT 273

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE FONCIERE P.L.M.

SIREN 377518436

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDE CÉCILE CRISTEL AUGENBLICK (REYBIER)

Administrateur - né(e) en 1973

ANNE-FLORE CARPENTIER ALTING (REYBIER)

Autre - né(e) en 1976

JEAN PHILIPPE LOUIS DELSOL

Autre - né(e) en 1950

NICOLAS ANDRE PIERRE MARIE VINCENT

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

AVVENS AUDIT

SIREN 305446577

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUDITH MARTINE JACQUELINE THIEFFRY

Administrateur - né(e) en 1971

ROMUALD MICKAEL COLAS

Administrateur - né(e) en 1976

ALEXANDRE PIERRE JEAN DAGNAUD

Directeur général délégué - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 170
Voie terrain: CHEMIN DE LA FERME
Localité terrain: RAMATUELLE
Commune source: 83101
SIREN demandeur: 377518436
SIRET demandeur: 37751843600078
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: RAMATUELLE
Code postal demandeur: 83350
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 13/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 16
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ramatuelle, Var

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²