Permis de construire Travaux terminés

05318212K1007

Transformation avec extension de surface

Port-Brillet / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse ESAT ROBIDA - FOYER CAJ PORT-BRILLET 53410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.159 m²

Surface démolie

80 m²

Surface du terrain

24.680 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Décision

19/03/2013

Début chantier

07/10/2013

Fin travaux

27/11/2014

Localisation

Commune: Port-Brillet (53182)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: ESAT ROBIDA - FOYER CAJ PORT-BRILLET 53410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Résidence pour personnes handicapées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 80 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	888 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.979 m²	781 m²	80 m²	76 m²	76 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 14
Démolis: 0
1 pièce créé: 14
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 14
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE TRIANON
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: B 74
Parcelle 2: B 75
Parcelle 3: B 77

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE TRIANON

SIREN 786231431

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ESAT ROBIDA - FOYER CAJ
Localité terrain: PORT-BRILLET
Commune source: 53182
SIREN demandeur: 786231431
SIRET demandeur: 78623143100010
Code APE demandeur: 59.14Z
Localité demandeur: PORT-BRILLET
Code postal demandeur: 53410
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 27/11/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 14
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2013