Permis de construire Travaux terminés

08514014H0007

Extension de surface sans transformation

La Meilleraie-Tillay / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LA TREILLARDIERE LA MEILLERAIE-TILLAY 85700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

924 m²

Surface démolie

756 m²

Surface du terrain

7.136 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

07/10/2014

Décision

07/10/2014

Début chantier

05/11/2014

Fin travaux

30/06/2015

Localisation

Commune: La Meilleraie-Tillay (85140)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85700
Adresse: LA TREILLARDIERE LA MEILLERAIE-TILLAY 85700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 756 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 378 m²
Agricole démoli: 378 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.551 m²	462 m²	378 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.551 m²	462 m²	378 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZB 47
Parcelle 2: D 911
Parcelle 3: D 808

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA TREILLARDIERE
Localité terrain: LA MEILLERAIE-TILLAY
Commune source: 85140
Localité demandeur: LA MEILLERAIE-TILLAY
Code postal demandeur: 85700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 30/06/2015
Date réelle d’autorisation: 07/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/11/2014