Permis de construire Travaux terminés

0130561200185

Nouvelle construction

Martigues / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CH DE LA VIERGE LES CAPUCINS NORD MARTIGUES 13500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.275 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/07/2015

Autorisation

27/05/2013

Décision

27/05/2013

Début chantier

18/08/2014

Fin travaux

17/07/2015

Localisation

Commune: Martigues (13056)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13500
Adresse: CH DE LA VIERGE LES CAPUCINS NORD MARTIGUES 13500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.275 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	2.275 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MARTIGUES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AS 5
Parcelle 2: AW 120
Parcelle 3: AW 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MARTIGUES

SIREN 211300561

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE LA VIERGE
Lieu-dit terrain: LES CAPUCINS NORD
Localité terrain: MARTIGUES
Commune source: 13056
SIREN demandeur: 211300561
SIRET demandeur: 21130056100019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARTIGUES CEDEX
Code postal demandeur: 13692
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 17/07/2015
Date réelle d’autorisation: 27/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/08/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 17/07/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 01/02/2013