Permis de construire Annulé

97220922BR162

Transformation sans extension ni diminution de surface

Fort-De-France / Martinique / Martinique

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Adresse 42 LOT DUPLAN CLUNY FORT-DE-FRANCE 97200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.827 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Décision

27/03/2023

Début chantier

18/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fort-De-France (97209)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97200
Adresse: 42 LOT DUPLAN CLUNY FORT-DE-FRANCE 97200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	332 m²	332 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	332 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	332 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Code juridique demandeur: 7229
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BN 249
Parcelle 2: BN 445

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

SIREN 200055507

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: LOT DUPLAN
Lieu-dit terrain: CLUNY
Localité terrain: FORT-DE-FRANCE
Commune source: 97209
SIREN demandeur: 200055507
SIRET demandeur: 20005550700012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FORT-DE-FRANCE
Code postal demandeur: 97200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/10/2023