Permis de construire Autorisé

03228814A1005

Nouvelle construction

Montiron / Gers / Occitanie

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Adresse LA GARRIGUE MONTIRON 32200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

301 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.133 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2015

Décision

15/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Montiron (32288)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32200
Adresse: LA GARRIGUE MONTIRON 32200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA GARRIGUE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 73

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GARRIGUE
Localité terrain: MONTIRON
Commune source: 32288
SIREN demandeur: 383301314
SIRET demandeur: 38330131400019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: GIMONT
Code postal demandeur: 32200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/04/2015
Type de service public: Non rempli

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