Declaration prealable Autorisé

01300120J0130

Transformation sans extension ni diminution de surface

Aix-En-Provence / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 13 RUE EMERIC DAVID AIX-EN-PROVENCE 13100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

141 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Décision

25/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aix-En-Provence (13001)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13100
Adresse: 13 RUE EMERIC DAVID AIX-EN-PROVENCE 13100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	443 m²	0 m²	0 m²	420 m²	400 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HAUSSMANN GROUP
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HAUSSMANN GROUP

SIREN 532153228

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN HENRI FRANCK RAMBIER

Président de SAS - né(e) en 1988

Commissaire aux comptes titulaire

INSTIT FIDUCIAI EXPERT COMPTAB (IFEC)

SIREN 622022424

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE DONNOU (LEROUX)

Administrateur - né(e) en 1966

LAURENT OLIVIER JEAN-CLAUDE FERRIEU (FERRIEU)

Administrateur - né(e) en 1977

JEAN-MICHEL TRIAL

Directeur général délégué - né(e) en 1959

MICHEL GALAINE

Directeur général délégué - né(e) en 1955

XAVIER JEAN GIL GALAINE (GALAINE)

Directeur général délégué - né(e) en 1986

STEPHANE GALAINE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE EMERIC DAVID
Localité terrain: AIX-EN-PROVENCE
Commune source: 13001
SIREN demandeur: 532153228
SIRET demandeur: 53215322800020
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: MONTPELLIER
Code postal demandeur: 34000
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 25/06/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Aix En Provence, Bouches-du-Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 4 m²