Permis de construire Annulé

04900716Z0075

Nouvelle construction

Angers / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 24 RUE D'ORGEMONT ANGERS 49000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.770 m²

Surface démolie

248 m²

Surface du terrain

2.218 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Décision

27/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Angers (49007)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49000
Adresse: 24 RUE D'ORGEMONT ANGERS 49000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 248 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	248 m²	2.770 m²	248 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA DAME DE CARREAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CX 869

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA DAME DE CARREAU

SIREN 440997567

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

ESCURIAL

SIREN 572092609

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE JARJAILLE

Président de SAS - né(e) en 1942

Société liée

BOREL & ASSOCIES VILLEURBANNE

SIREN 950072058

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL VIERRAY

Directeur Général - né(e) en 1984

ARNAUD COSTARD

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

FIDUCIAL REAL ESTATE (ORIAL)

SIREN 955510599

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JEAN PIERRE BECKER

Administrateur - né(e) en 1956

YVES SKRABACZ

Administrateur - né(e) en 1956

GUIREC PENHOAT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1963

Administrateur

328084074

SIREN 328084074

Administrateur

339498941

SIREN 339498941

Commissaire aux comptes titulaire

511535882

SIREN 511535882

Commissaire aux comptes titulaire

519767735

SIREN 519767735

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE D'ORGEMONT
Localité terrain: ANGERS
Commune source: 49007
SIREN demandeur: 440997567
SIRET demandeur: 44099756700027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COURBEVOIE
Code postal demandeur: 92225
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/07/2016
Type de service public: Non rempli

Angers, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²