Permis de construire Autorisé

0591921800001

Extension de surface sans transformation

Emerchicourt / Nord / Hauts-de-France

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Adresse CHEMIN DE MASTAING - LES F EMERCHICOURT 59580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.670 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/03/2018

Décision

19/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Emerchicourt (59192)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59580
Adresse: CHEMIN DE MASTAING - LES F EMERCHICOURT 59580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	17 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	17 m²	39 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D EMERCHICOURT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: U 913

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D EMERCHICOURT

SIREN 215901927

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE MASTAING - LES F
Localité terrain: EMERCHICOURT
Commune source: 59192
SIREN demandeur: 215901927
SIRET demandeur: 21590192700016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: EMERCHICOURT
Code postal demandeur: 59580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/03/2018
Type de service public: Culture et loisir

Merchicourt, Nord

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 545 m²