Permis de construire Travaux terminés

01227021G0024

Nouvelle construction

Severac D'aveyron / Aveyron / Occitanie

Exporter PDF

Adresse PRE GRAND SEVERAC D'AVEYRON 12150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.128 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

52.652 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Décision

10/09/2021

Début chantier

25/10/2021

Fin travaux

20/05/2022

Localisation

Commune: Severac D'aveyron (12270)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12150
Adresse: PRE GRAND SEVERAC D'AVEYRON 12150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.564 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.564 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA DE SEVERAC LE CHATEAU
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: VM 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA DE SEVERAC LE CHATEAU

SIREN 776757221

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD ANDRE GUY GELY

Administrateur - né(e) en 1974

BENOIT JEAN-PAUL SEGUIN

Administrateur - né(e) en 1970

CHRISTOPHE PATRICE CLAUDE GRAL

Administrateur - né(e) en 1985

EMMANUEL PASCAL JEAN-MARC ANGLARS

Administrateur - né(e) en 1972

JÉRÉMI GILLES JEAN-MARIE CARAMEL

Administrateur - né(e) en 2000

LUC MICHEL MAURICE FABRE

Administrateur - né(e) en 1974

MARCEL DIDIER HENRI CABIROU

Administrateur - né(e) en 1972

MAXIME FLORIAN BARASCUD

Administrateur - né(e) en 1984

PATRICK LOUIS MARCEL ROZIERE

Administrateur - né(e) en 1969

SEBASTIEN DAVID ROGER VINCENT

Administrateur - né(e) en 1978

YANNICK BERNARD CHARLES ARNAL

Administrateur - né(e) en 1983

REMY JEAN BERNARD SEGUIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PRE GRAND
Localité terrain: SEVERAC D'AVEYRON
Commune source: 12270
SIREN demandeur: 776757221
SIRET demandeur: 77675722100028
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: SEVERAC D'AVEYRON
Code postal demandeur: 12150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 25/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 20/05/2022
Type de service public: Non rempli

Severac D'aveyron, Aveyron

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²