Permis de construire Autorisé

07401221H0036

Nouvelle construction

Annemasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse IMPASSE DU VERNAND ANNEMASSE 74100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.359 m²

Surface démolie

500 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2022

Décision

12/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annemasse (74012)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: IMPASSE DU VERNAND ANNEMASSE 74100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 500 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 250 m²
Locaux démolis: 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	250 m²	4.359 m²	250 m²	0 m²
Locaux	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 59
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 59
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 20
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 13
Accession sociale hors PTZ: 6
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 2301
Parcelle 2: A 2302
Parcelle 3: A 2303

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES (SAGEC-RHONE ALPES)

SIREN 443153978

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MATHIEZ

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT SUD-EST

SIREN 512802729

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT SUD-OUEST

SIREN 512802588

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DU VERNAND
Localité terrain: ANNEMASSE
Commune source: 74012
SIREN demandeur: 443153978
SIRET demandeur: 44315397800020
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: DOUVAINE
Code postal demandeur: 74140
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 59
Type d’annexe: Pas d’annexe

Annemasse, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²