Permis de construire Autorisé

04019724C0013

Extension de surface sans transformation

Morcenx-La-Nouvelle / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 471 IMPASSE DE CANTEGRIT E MORCENX-LA-NOUVELLE 40110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.898 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/12/2024

Décision

24/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morcenx-La-Nouvelle (40197)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40110
Adresse: 471 IMPASSE DE CANTEGRIT E MORCENX-LA-NOUVELLE 40110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9.898 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE DE GAZEIFICATION
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BM 21
Parcelle 2: BM 23
Parcelle 3: BM 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE DE GAZEIFICATION

SIREN 518432778

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME DENIS PATRICE GARNACHE-CREUILLOT

Gérant - né(e) en 1969

Autre

384256095

SIREN 384256095

Autre

CHO POWER

SIREN 507787000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME DENIS PATRICE GARNACHE-CREUILLOT

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 471 IMPASSE DE CANTEGRIT E
Localité terrain: MORCENX-LA-NOUVELLE
Commune source: 40197
SIREN demandeur: 518432778
SIRET demandeur: 51843277800018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MORCENX-LA-NOUVELLE
Code postal demandeur: 40110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/12/2024
Type de service public: Non rempli

Morcenx-La-Nouvelle, Landes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²