Permis de construire Travaux terminés

09206013A1098

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Plessis-Robinson / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIÈRE LE PLESSIS-ROBINSON 92350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

97.759 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Décision

27/12/2013

Début chantier

27/01/2014

Fin travaux

08/04/2014

Localisation

Commune: Le Plessis-Robinson (92060)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92350
Adresse: CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIÈRE LE PLESSIS-ROBINSON 92350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.296 m²	648 m²	648 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	648 m²	648 m²	648 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCE EURO HABITAT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: Y 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FREHA (FREHA)

SIREN 383349107

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CENTRE D'AFFAIRES LA BOURSIDIÈRE
Localité terrain: LE PLESSIS-ROBINSON
Commune source: 92060
SIREN demandeur: 383349107
SIRET demandeur: 38334910700045
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CLICHY
Code postal demandeur: 92110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 27/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 08/04/2014
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire Décision du 15/05/2014