Declaration prealable Autorisé

07416024X0046

Extension de surface sans transformation

Manigod / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5694 TETE DE LA CAPIEU MANIGOD 74230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.416 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Décision

20/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Manigod (74160)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74230
Adresse: 5694 TETE DE LA CAPIEU MANIGOD 74230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	6 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOTEM FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D 401

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5694
Voie terrain: TETE DE LA CAPIEU
Localité terrain: MANIGOD
Commune source: 74160
SIREN demandeur: 833460918
SIRET demandeur: 83346091800026
Code APE demandeur: 61.10Z
Localité demandeur: VILLEJUIF
Code postal demandeur: 94800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/11/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/11/2024