Permis de construire Annulé

01462014R0003

Nouvelle construction

Saint-Martin-Aux-Chartrains / Calvados / Normandie

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Adresse HAMEAU AUX POUCHAINS SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 14130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.550 m²

Surface démolie

574 m²

Surface du terrain

187.556 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/05/2017

Autorisation

09/01/2015

Décision

09/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-Aux-Chartrains (14620)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14130
Adresse: HAMEAU AUX POUCHAINS SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 14130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 574 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 574 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	574 m²	1.076 m²	574 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.474 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 2
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LADRO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0A 604
Parcelle 2: 0A 603
Parcelle 3: 0A 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LADRO

SIREN 519189948

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARDO SADIO SOW

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

CEDRIC MARIE BERNARD DEVAULX DE CHAMBORD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

FABIENNE LUCIENNE MONIQUE DEVAULX DE CHAMBORD (DELIBEROS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

HABIB YERIM SOW

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

JEROME ROMARIC MARIE FRANCIS DAVID

Liquidateur - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: HAMEAU AUX POUCHAINS
Localité terrain: SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS
Commune source: 14620
SIREN demandeur: 519189948
SIRET demandeur: 51918994800010
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: EU
Code postal demandeur: 76260
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 22/05/2017
Date réelle d’autorisation: 09/01/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 180 m²