Permis de construire Autorisé

04912118D0005

Extension de surface sans transformation

Deneze-Sous-Doue / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA MALADRIE DENEZE-SOUS-DOUE 49700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.722 m²

Surface démolie

456 m²

Surface du terrain

13.116 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Décision

07/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Deneze-Sous-Doue (49121)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49700
Adresse: LA MALADRIE DENEZE-SOUS-DOUE 49700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 456 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 228 m²
Agricole démoli: 228 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.134 m²	861 m²	228 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.076 m²	861 m²	228 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZS 22
Parcelle 2: ZS 8

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES (AGROLIB) (SCPA)

SIREN 666680145

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES GOUZIL

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-MANUEL PIVERT

Administrateur - né(e) en 1965

NICOLAS OGEREAU

Administrateur - né(e) en 1984

PAUL TERRIEN

Administrateur - né(e) en 1991

THIERRY GRIMAUD

Administrateur - né(e) en 1963

Président du conseil d'administration

799087523

SIREN 799087523

Commissaire aux comptes titulaire

CCAOF AUDIT (CCAOF AUDIT) (CCAOF AUDIT)

SIREN 511644635

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME PAPIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MALADRIE
Localité terrain: DENEZE-SOUS-DOUE
Commune source: 49121
SIREN demandeur: 666680145
SIRET demandeur: 66668014500016
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: LE PUY NOTRE DAME
Code postal demandeur: 49260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/12/2018
Type de service public: Non rempli