Permis de construire Autorisé

0385072210059

Nouvelle construction

Tignieu-Jameyzieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 - 4 PLACE DE LA MAIRIE TIGNIEU-JAMEYZIEU 38230

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Logements créés

111

Logements démolis

Surface créée

7.396 m²

Surface démolie

1.810 m²

Surface du terrain

9.044 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Décision

14/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tignieu-Jameyzieu (38507)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38230
Adresse: 2 - 4 PLACE DE LA MAIRIE TIGNIEU-JAMEYZIEU 38230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.810 m²
Logements démolis: 6
Habitation démolie: 1.080 m²
Locaux démolis: 730 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.080 m²	6.956 m²	1.080 m²	0 m²
Locaux	730 m²	440 m²	730 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 111
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 111
Démolis: 6
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 51
3 pièces créés: 37
4 pièces créés: 17
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 5
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ESPLANADE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AR 630
Parcelle 2: AP 830
Parcelle 3: AP 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ESPLANADE

SIREN 915349674

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MARCEL CLAUDE VERPILLOT

Directeur Général - né(e) en 1965

DORA D'AMBROSIO

Directeur Général - né(e) en 1957

ERDEM YAPICI

Directeur Général - né(e) en 1976

Président de SAS

PROMESSENS RHONE-ALPES

SIREN 528559859

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE VERPILLOT

Directeur Général - né(e) en 1965

DORA D'AMBROSIO

Directeur Général - né(e) en 1957

Président de SAS

VALORITY ACQUISITION

SIREN 504620766

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE VERPILLOT

Directeur Général - né(e) en 1965

DORA D'AMBROSIO

Directeur Général - né(e) en 1957

MAXIME CLEMENT LAUREYSSENS

Directeur Général - né(e) en 1990

ROMAIN CAMILLE LAUREYSSENS

Directeur Général - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 - 4
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: TIGNIEU-JAMEYZIEU
Commune source: 38507
SIREN demandeur: 915349674
SIRET demandeur: 91534967400019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69006
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/10/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 111
Type d’annexe: Pas d’annexe

Tignieu-Jameyzieu, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²