Permis de construire Autorisé

0912742110019

Nouvelle construction

Gometz-La-Ville / Essonne / Île-de-France

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Adresse 25-27 RUE DE RAGONANT GOMETZ-LA-VILLE 91400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

651 m²

Surface démolie

311 m²

Surface du terrain

2.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2022

Décision

07/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gometz-La-Ville (91274)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91400
Adresse: 25-27 RUE DE RAGONANT GOMETZ-LA-VILLE 91400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 311 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 311 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	311 m²	651 m²	311 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 4
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA HLM PIERRES ET LUMIERES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: S 50
Parcelle 2: S 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA HLM PIERRES ET LUMIERES (SAPEL)

SIREN 672022084

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MORETON

Administrateur - né(e) en 1943

CLAIRE LANLY

Administrateur - né(e) en 1954

FLORENCE CHRISTIANE MARIE SLOVE

Administrateur - né(e) en 1948

GINETTE JEANNINE JASZAY

Administrateur - né(e) en 1936

MICHEL FIQUET

Administrateur - né(e) en 1941

MICHEL VOILLEMIN

Administrateur - né(e) en 1946

PATRICE OLIVIER-SEGUY

Administrateur - né(e) en 1956

SYLVIE FIGIEL (RABINOVICI)

Administrateur - né(e) en 1962

SERGE ALLARD

Directeur Général - né(e) en 1970

CHANTAL SEDEVCIC

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Administrateur

538046947

SIREN 538046947

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25-27
Voie terrain: RUE DE RAGONANT
Localité terrain: GOMETZ-LA-VILLE
Commune source: 91274
SIREN demandeur: 672022084
SIRET demandeur: 67202208400053
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ANTONY
Code postal demandeur: 92160
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Pas d’annexe

Gometz-La-Ville, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 347 m²