Permis de construire Annulé

09557215S0012

Extension de surface sans transformation

St Ouen L Aumone / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 1 RUE D'EPLUCHES ST OUEN L AUMONE 95310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.789 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/11/2015

Décision

23/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Ouen L Aumone (95572)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95310
Adresse: 1 RUE D'EPLUCHES ST OUEN L AUMONE 95310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	761 m²	120 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I. NJJ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BC 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.I. NJJ

SIREN 503658064

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUELINE NICASTRO (BESNARD)

Autre - né(e) en 1958

JOEL NICASTRO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE D'EPLUCHES
Localité terrain: ST OUEN L AUMONE
Commune source: 95572
SIREN demandeur: 503658064
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-OUEN L'AUMONE
Code postal demandeur: 95310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/11/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2016