Permis de construire Autorisé

0593922200034

Nouvelle construction

Maubeuge / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 109 BD JEAN DE LA FONTAINE MAUBEUGE 59600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

263 m²

Surface démolie

216 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Décision

19/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Maubeuge (59392)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59600
Adresse: 109 BD JEAN DE LA FONTAINE MAUBEUGE 59600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 216 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 216 m²
Service public démoli: 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	216 m²	263 m²	216 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	216 m²	263 m²	216 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AW 430

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 109
Voie terrain: BD JEAN DE LA FONTAINE
Localité terrain: MAUBEUGE
Commune source: 59392
SIREN demandeur: 716350137
SIRET demandeur: 71635013700031
Code APE demandeur: 71.12B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/01/2023
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 30/03/2023