Permis de construire Autorisé

00214114Q0002

Nouvelle construction

La Capelle / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse RTE D HIRSON ZAE DES ANDIERS POLE AGRICOLE LA CAPELLE 02260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

435 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.984 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Décision

11/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Capelle (02141)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02260
Adresse: RTE D HIRSON ZAE DES ANDIERS POLE AGRICOLE LA CAPELLE 02260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE NORD AISNE ARDENNES - LAITNAA
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AP 192

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE NORD AISNE ARDENNES - LAITNAA (COOPERATIVE LAITNAA) (LAITNAA)

SIREN 491141875

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAUDOUIN DELANDHUY

Administrateur - né(e) en 1975

ALAIN RENE BRASSART

Autre - né(e) en 1966

JEAN-LOUIS STENGER

Autre - né(e) en 1967

OLIVIER EMILE ALBERT GODBILLE

Autre - né(e) en 1971

JEAN-BAPTISTE DESCHRYVER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1970

HENRI MICHEL CHARLES BRICHART

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

MARIE LAURENCE CHANTAL BRARD (DECHERF)

Vice-Président - né(e) en 1989

REGIS ALFRED TRICOTEAUX

Vice-Président - né(e) en 1972

THIBAULT LEON JOSEPH BRAYDA-BRUNO

Vice-Président - né(e) en 1989

Administrateur

350200978

SIREN 350200978

Administrateur

912515053

SIREN 912515053

Administrateur

792834566

SIREN 792834566

Administrateur

510584816

SIREN 510584816

Administrateur

325363943

SIREN 325363943

Administrateur

EARL DU BOIS DES BOULEAUX

SIREN 412558355

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE LAURENCE CHANTAL BRARD (DECHERF)

Gérant - né(e) en 1989

Administrateur

GAEC CHAPPES-LAIT (GAEC)

SIREN 383035631

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC BERNARD LABBE

Gérant - né(e) en 1968

MAXIME JACKY VERMEULEN

Gérant - né(e) en 1995

Administrateur

GAEC DE LANDRES (GAEC)

SIREN 377689435

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE REMY PIERRE DAY

Gérant - né(e) en 1995

FLORENT MAXIME GEORGES DAY

Gérant - né(e) en 1998

FRANCOIS DAY

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

GAEC DU FRANC BOIS

SIREN 434001301

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN JOSEPH LEON DEZ

Gérant - né(e) en 1977

HERVE GUSTAVE EMILE DEZ

Gérant - né(e) en 1979

SANDRINE DEZ

Gérant - né(e) en 1989

Administrateur

GAEC DU PETIT DORENGT

SIREN 384309902

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT GODFRIN

Gérant - né(e) en 1976

REMI JEAN-MICHEL GODFRIN

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

GAEC DU TOIT ROUGE

SIREN 421975566

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DONALD HERPHELIN

Gérant - né(e) en 1977

KARINE NATHALIE CAROLE HERPHELIN (AMAS)

Gérant - né(e) en 1975

Administrateur

GAEC FORTRIE

SIREN 382740124

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE FORTRIE (CARETTE)

Gérant - né(e) en 1972

LAURENT ANDRE JOSEPH FORTRIE

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE D HIRSON
Lieu-dit terrain: ZAE DES ANDIERS POLE AGRICOLE
Localité terrain: LA CAPELLE
Commune source: 02141
SIREN demandeur: 491141875
SIRET demandeur: 49114187500014
Code APE demandeur: 46.33Z
Localité demandeur: LA CAPELLE
Code postal demandeur: 02260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 11/09/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2014

00214114Q0020

La Capelle, Aisne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/08/2014

00214114Q0018

La Capelle, Aisne

La Capelle, Aisne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²