Declaration prealable Autorisé

0170102400033

Transformation avec diminution de surface

Angoulins-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 26 CHEMIN DE LA SAPINIERE ANGOULINS-SUR-MER 17690

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

2.197 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2024

Décision

20/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Angoulins-Sur-Mer (17010)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17690
Adresse: 26 CHEMIN DE LA SAPINIERE ANGOULINS-SUR-MER 17690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	31 m²	0 m²	3 m²	28 m²	28 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAPINIERE ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 299

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAPINIERE ATLANTIQUE

SIREN 893527135

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

MAJUS

SIREN 440198976

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK GERARD ARTUIT

Gérant - né(e) en 1967

Président de SAS

QUALYTIM

SIREN 803647981

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

AUDEX ATLANTIQUE

SIREN 514894930

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JEAN RENE QUINTIN DE KERCADIO

Gérant - né(e) en 1972

Président de SAS

HGF

SIREN 820556603

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME FARCY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Directeur Général

HJUC

SIREN 820633626

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN CLAUDE CHARITOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes suppléant

NEXAUDIT

SIREN 790689780

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE LAURENCE BONIZEC (BURGAUD)

Gérant - né(e) en 1980

VIRGINIE ELISABETH MARIE NEDONCHELLE (POUSSET)

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: CHEMIN DE LA SAPINIERE
Localité terrain: ANGOULINS-SUR-MER
Commune source: 17010
SIREN demandeur: 893527135
SIRET demandeur: 89352713500014
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44000
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/03/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Angoulins-Sur-Mer, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²