Permis de construire Travaux terminés

01610216T0058

Extension de surface sans transformation

Cognac / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1A RUE CHARLES D'ORLEANS COGNAC 16100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.852 m²

Surface démolie

921 m²

Surface du terrain

5.982 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/04/2017

Décision

24/04/2017

Début chantier

10/07/2017

Fin travaux

02/03/2021

Localisation

Commune: Cognac (16102)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16100
Adresse: 1A RUE CHARLES D'ORLEANS COGNAC 16100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 921 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 921 m²
Service public démoli: 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.616 m²	1.852 m²	921 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.748 m²	1.852 m²	53 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AY 598
Parcelle 2: AY 639
Parcelle 3: AY 541

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1A
Voie terrain: RUE CHARLES D'ORLEANS
Localité terrain: COGNAC
Commune source: 16102
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33074
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 02/03/2021
Type de service public: Santé

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Permis de construire Décision du 04/09/2017