Declaration prealable Autorisé

07333018N5013

Diminution de surface sans transformation

Yenne / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 55 CHEM DU PORT YENNE 73170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

6.462 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Décision

27/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Yenne (73330)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73170
Adresse: 55 CHEM DU PORT YENNE 73170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Service public démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.116 m²	1 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.116 m²	1 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D YENNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 1150
Parcelle 2: C 1159
Parcelle 3: C 2670

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 55
Voie terrain: CHEM DU PORT
Localité terrain: YENNE
Commune source: 73330
SIREN demandeur: 217303304
SIRET demandeur: 21730330400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: YENNE
Code postal demandeur: 73170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 27/04/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Yenne, Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²