Permis de construire Autorisé

0102971900005

Nouvelle construction

Pont-Sainte-Marie / Aube / Grand Est

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Adresse 3 BIS AVENUE DES TIRVERTS PONT-SAINTE-MARIE 10150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.073 m²

Surface démolie

2.286 m²

Surface du terrain

4.014 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Décision

31/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Sainte-Marie (10297)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10150
Adresse: 3 BIS AVENUE DES TIRVERTS PONT-SAINTE-MARIE 10150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.286 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.225 m²
Commerce démoli: 1.061 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.225 m²	1.706 m²	1.225 m²
Commerce	1.061 m²	1.367 m²	1.061 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAFFET ET COMPAGNIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 563
Parcelle 2: AI 639
Parcelle 3: AI 640

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3 BIS
Voie terrain: AVENUE DES TIRVERTS
Localité terrain: PONT-SAINTE-MARIE
Commune source: 10297
SIREN demandeur: 950283374
SIRET demandeur: 95028337400037
Code APE demandeur: 10.71D
Localité demandeur: TROYES
Code postal demandeur: 10000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 31/07/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2020