Permis de construire Travaux terminés

00919918A0004

Nouvelle construction

Montaut / Ariège / Occitanie

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Adresse SOUS PEGULIER MONTAUT 09700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

956 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

47.578 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/01/2021

Autorisation

12/02/2019

Décision

12/02/2019

Début chantier

05/01/2021

Fin travaux

01/10/2021

Localisation

Commune: Montaut (09199)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09700
Adresse: SOUS PEGULIER MONTAUT 09700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP AGRICOLE PLAINE DE L ARIEGE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 33
Parcelle 2: ZE 15
Parcelle 3: ZE 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP AGRICOLE PLAINE DE L ARIEGE

SIREN 775554637

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BASTIEN NICOLAS CLAPIER

Administrateur - né(e) en 1985

CHRISTIAN JACQUES BERTAÏNA

Administrateur - né(e) en 1969

MATHIEU L'HOTE

Administrateur - né(e) en 1983

JEAN-LUC BERNARD JOSPEH RICARD

Directeur Général - né(e) en 1965

JOSE JEAN PIERRE SAVOLDELLI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

PHILIPPE RUFFAT

Trésorier - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

317980225

SIREN 317980225

Vice-Président

381867092

SIREN 381867092

Société liée

384270708

SIREN 384270708

Administrateur

390125318

SIREN 390125318

Administrateur

391395647

SIREN 391395647

Société liée

428213060

SIREN 428213060

Autre

792729220

SIREN 792729220

Société liée

801937749

SIREN 801937749

Administrateur

804210763

SIREN 804210763

Société liée

DE BARRALET

SIREN 440823235

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL MASSAT

Gérant - né(e) en 1980

Société liée

EARL GARRABET

SIREN 504858879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALIX JOSETTE PAULINE GARRABET

Gérant - né(e) en 1973

MARGAUX NICOLE PAULETTE VILLE

Gérant - né(e) en 1997

Administrateur

EARL LA GRANGE AUX CEREALES

SIREN 388104960

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC PONS

Gérant - né(e) en 1976

ROMAIN PONS

Gérant - né(e) en 2005

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SOUS PEGULIER
Localité terrain: MONTAUT
Commune source: 09199
SIREN demandeur: 775554637
SIRET demandeur: 77555463700014
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: LE VERNET
Code postal demandeur: 09700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 05/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 88 m²