Permis de construire Autorisé

04210323S0001

Nouvelle construction

La Grand-Croix / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DU CANAL LA GRAND-CROIX 42320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

992 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.141 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Décision

07/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Grand-Croix (42103)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42320
Adresse: RUE DU CANAL LA GRAND-CROIX 42320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 425
Parcelle 2: C 497

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU CANAL
Localité terrain: LA GRAND-CROIX
Commune source: 42103
SIREN demandeur: 912291242
SIRET demandeur: 91229124200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LYON 03
Code postal demandeur: 69003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/04/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2024