Permis de construire Chantier commencé

03022513RA002

Nouvelle construction

Sabran / Gard / Occitanie

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Adresse HOTEL DE VILLE HAMEAU DE COMBES SABRAN 30200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

982 m²

Surface démolie

334 m²

Surface du terrain

3.487 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Décision

14/05/2013

Début chantier

25/07/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sabran (30225)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30200
Adresse: HOTEL DE VILLE HAMEAU DE COMBES SABRAN 30200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 334 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 167 m²
Service public démoli: 167 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	167 m²	491 m²	167 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	167 m²	491 m²	167 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-GERVAIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 59

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS

SIREN 213002561

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: HOTEL DE VILLE
Lieu-dit terrain: HAMEAU DE COMBES
Localité terrain: SABRAN
Commune source: 30225
SIREN demandeur: 213002561
SIRET demandeur: 21300256100016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SABRAN
Code postal demandeur: 30200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 25/07/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

Sabran, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²