Permis de construire Autorisé

06618219E0033

Extension de surface sans transformation

Ste Marie / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 5 AVENUE DES MIMOSAS STE MARIE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Décision

08/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ste Marie (66182)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66470
Adresse: 5 AVENUE DES MIMOSAS STE MARIE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	351 m²	10 m²
Commerce	351 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TROIS MIMOSAS
Code juridique demandeur: 6589
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AT 95

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES TROIS MIMOSAS

SIREN 477655997

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE DANIEL FRANCOIS MARTINEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

AMADEO FRANCISCO RAMOS VICENTE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

CHRISTOPHE FRANTZ TORRANO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

ISABELLE ANNE ROSE QUERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

MARIE CLAIRE SABINE MARCELLE BELDIO (CADARS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

MOUFAZAL JULIEN AKBARALY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

NAIKE JULIE MARIE MASSU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

OLIVIER DOMINIQUE PATRICK GODEST

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

FABIEN YVES CACHIA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

HÉLÈNE COLAS (CRUZ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

YANN CLAUDE HENRI ROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Autre

442097614

SIREN 442097614

Société liée

983999814

SIREN 983999814

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: AVENUE DES MIMOSAS
Localité terrain: STE MARIE
Commune source: 66182
SIREN demandeur: 477655997
SIRET demandeur: 47765599700013
Code APE demandeur: 66.19A
Localité demandeur: SAINTE-MARIE
Code postal demandeur: 66470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/10/2019
Type de service public: Non rempli

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