Permis de construire Annulé

03008316P0011

Nouvelle construction

Codognan / Gard / Occitanie

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Adresse ROUTE DU GRAU DU ROI RD979 CODOGNAN 30920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.269 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

97.678 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Décision

19/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Codognan (30083)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30920
Adresse: ROUTE DU GRAU DU ROI RD979 CODOGNAN 30920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.269 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCA LES VIGNERONS DE LA VOIE D'HERACLES
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 50
Parcelle 2: AK 53
Parcelle 3: AK 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VIGNOBLE DE LA VOIE D'HERACLES

SIREN 775951171

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER FRANCIS REMY ROY

Administrateur - né(e) en 1965

DIDIER LOUIS ETIENNE MARIE VELLAS

Administrateur - né(e) en 1954

ERIC JEAN VERDIER

Administrateur - né(e) en 1972

MARC BOUSQUET

Administrateur - né(e) en 1958

MICHAEL EDMOND HENRI BENET

Administrateur - né(e) en 1981

STEVE AMAT

Commissaire aux comptes suppléant

Administrateur

330525007

SIREN 330525007

Administrateur

342972882

SIREN 342972882

Administrateur

343257556

SIREN 343257556

Commissaire aux comptes titulaire

404270852

SIREN 404270852

Administrateur

417616521

SIREN 417616521

Administrateur

430253567

SIREN 430253567

Administrateur

434386793

SIREN 434386793

Autre

438629743

SIREN 438629743

Administrateur

451897268

SIREN 451897268

Société liée

453045668

SIREN 453045668

Administrateur

909888315

SIREN 909888315

Administrateur

LA CIGALIERE

SIREN 412854713

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN PAUL JACQUES DELRANC

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU GRAU DU ROI
Lieu-dit terrain: RD979
Localité terrain: CODOGNAN
Commune source: 30083
SIREN demandeur: 775951171
SIRET demandeur: 77595117100013
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: VERGEZE
Code postal demandeur: 30310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/01/2017
Type de service public: Non rempli

Codognan, Gard

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 205 m²