Declaration prealable Travaux terminés

07865013G0161

Extension de surface sans transformation

Le Vesinet / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 2 RUE ARMAND CHARDRON LE VESINET 78110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

4.435 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/09/2015

Autorisation

12/02/2014

Décision

12/02/2014

Début chantier

12/08/2014

Fin travaux

28/09/2015

Localisation

Commune: Le Vesinet (78650)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78110
Adresse: 2 RUE ARMAND CHARDRON LE VESINET 78110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Service public démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.695 m²	15 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.695 m²	15 m²	9 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS SCOLAIRE PIERRE FRANCOIS JAMET
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 16
Parcelle 2: AN 17
Parcelle 3: AN 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS SCOLAIRE PIERRE FRANCOIS JAMET

SIREN 785045527

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE ARMAND CHARDRON
Localité terrain: LE VESINET
Commune source: 78650
SIREN demandeur: 785045527
SIRET demandeur: 78504552700013
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: LE VESINET
Code postal demandeur: 78110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 28/09/2015
Date réelle d’autorisation: 12/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/08/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 28/09/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

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