Permis de construire Travaux terminés

06613621P0285

Nouvelle construction

Perpignan / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse ROUTE DE BOMPAS PRES DE MAS BEARN PERPIGNAN 66000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.984 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Décision

10/02/2022

Début chantier

01/08/2022

Fin travaux

31/03/2023

Localisation

Commune: Perpignan (66136)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66000
Adresse: ROUTE DE BOMPAS PRES DE MAS BEARN PERPIGNAN 66000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES JARDINS DE PROVENCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: DM 203
Parcelle 2: DM 204
Parcelle 3: DM 472

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES JARDINS DE PROVENCE

SIREN 387120272

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER MATHIEU RENE PEOC'H

Directeur Général - né(e) en 1982

Société liée

AUDITEO

SIREN 487814535

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CYRIL PIERRE JARRAND-MARTIN

Directeur Général - né(e) en 1988

JEAN-PHILIPPE BERNARD LUC REVIRAND

Président de SAS - né(e) en 1974

Président de SAS

SOLS

SIREN 392807855

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN DAMIRON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1980

SEBASTIEN GRANJARD

Directeur Général - né(e) en 1973

EMMANUELLE COTTE (JEAN)

Membre du directoire - né(e) en 1970

FRANCK MARC PESCHIER

Membre du directoire - né(e) en 1970

MICHAËL CÉCIL PELISSIER

Président du directoire, Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEO

SIREN 487814535

Commissaire aux comptes titulaire

GERMAIN ASSOCIES

SIREN 490396082

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GERMAIN

Gérant - né(e) en 1975

PASCAL GERMAIN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BOMPAS
Lieu-dit terrain: PRES DE MAS BEARN
Localité terrain: PERPIGNAN
Commune source: 66136
SIREN demandeur: 387120272
SIRET demandeur: 38712027200027
Code APE demandeur: 81.30Z
Localité demandeur: LE POUZIN
Code postal demandeur: 07250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2023
Type de service public: Non rempli

Perpignan, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 183 m²