Permis de construire Travaux terminés

07418914C0003

Extension de surface sans transformation

Mont-Saxonnex / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZI PLEINE MOUILLE MONT-SAXONNEX 74130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

173 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.285 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Décision

23/07/2014

Début chantier

23/07/2014

Fin travaux

10/01/2015

Localisation

Commune: Mont-Saxonnex (74189)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74130
Adresse: ZI PLEINE MOUILLE MONT-SAXONNEX 74130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	895 m²	173 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DECOLLETAGE RJR
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 1091
Parcelle 2: C 1197
Parcelle 3: C 1198

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DECOLLETAGE RJR

SIREN 322306184

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERMAIN JEAN FRANCOIS ROCH

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI PLEINE MOUILLE
Localité terrain: MONT-SAXONNEX
Commune source: 74189
SIREN demandeur: 322306184
SIRET demandeur: 32230618400019
Code APE demandeur: 25.62A
Localité demandeur: MONT-SAXONNEX
Code postal demandeur: 74130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 23/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 23/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2015

07418914C0012

Mont-Saxonnex, Haute-Savoie

Mont-Saxonnex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²