Permis de construire Chantier commencé

05037817W0008

Extension de surface sans transformation

Notre-Dame-De-Cenilly / Manche / Normandie

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Adresse LE MESNIL RAVE DE BAS NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

890 m²

Surface démolie

576 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Décision

21/12/2017

Début chantier

20/05/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Notre-Dame-De-Cenilly (50378)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50210
Adresse: LE MESNIL RAVE DE BAS NOTRE-DAME-DE-CENILLY 50210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 576 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 288 m²
Agricole démoli: 288 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	910 m²	445 m²	288 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	910 m²	445 m²	288 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 180
Parcelle 2: D 159

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MESNIL RAVE DE BAS
Localité terrain: NOTRE-DAME-DE-CENILLY
Commune source: 50378
Localité demandeur: NOTRE-DAME-DE-CENILLY
Code postal demandeur: 50210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/05/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2017