Permis de construire Autorisé

00614417L0001

Extension de surface sans transformation

La Tour Sur Tinee / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RD 2205 ROUSSILLON SUR TIN LA RIVIERE LA TOUR SUR TINEE 06710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

282 m²

Surface démolie

72 m²

Surface du terrain

12.478 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Décision

23/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Tour Sur Tinee (06144)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06710
Adresse: RD 2205 ROUSSILLON SUR TIN LA RIVIERE LA TOUR SUR TINEE 06710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 72 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	196 m²	282 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PJ DANA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: F 315
Parcelle 2: F 316
Parcelle 3: F 324

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PJ DANA

SIREN 315637256

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL DANA

Président de SAS - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 2205 ROUSSILLON SUR TIN
Lieu-dit terrain: LA RIVIERE
Localité terrain: LA TOUR SUR TINEE
Commune source: 06144
SIREN demandeur: 315637256
SIRET demandeur: 31563725600035
Code APE demandeur: 43.99C
Localité demandeur: LA TOUR SUR TINEE
Code postal demandeur: 06420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/03/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2018