Permis de construire Autorisé

04402224A1015

Transformation avec extension de surface

Boussay / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DES SAUSAIES BOUSSAY 44190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

662 m²

Surface démolie

178 m²

Surface du terrain

5.932 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Décision

12/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boussay (44022)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44190
Adresse: 1 RUE DES SAUSAIES BOUSSAY 44190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 178 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 89 m²
Service public démoli: 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	802 m²	331 m²	89 m²	348 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	802 m²	331 m²	89 m²	348 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION DE LA PROVIDENCE
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 2342
Parcelle 2: A 2349
Parcelle 3: A 2808

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION DE LA PROVIDENCE

SIREN 330253493

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES SAUSAIES
Localité terrain: BOUSSAY
Commune source: 44022
SIREN demandeur: 330253493
SIRET demandeur: 33025349300028
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/02/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2025