Permis de construire Autorisé

0912322210001

Extension de surface sans transformation

La Ferte-Alais / Essonne / Île-de-France

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Adresse 10 RUE ADRIENNE BOLLAND LA FERTE-ALAIS 91590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

288 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.256 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Décision

20/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ferte-Alais (91232)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91590
Adresse: 10 RUE ADRIENNE BOLLAND LA FERTE-ALAIS 91590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.113 m²	288 m²
Commerce	1.113 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI M.O.C.A.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 784

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI M.O.C.A.

SIREN 828767475

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLY JULIEN ROBERT MIGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

OLIVIER JULIEN SIMON MIGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE ADRIENNE BOLLAND
Localité terrain: LA FERTE-ALAIS
Commune source: 91232
SIREN demandeur: 828767475
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA FERTE-ALAIS
Code postal demandeur: 91590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/06/2022
Type de service public: Non rempli

La Ferte-Alais, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²