Declaration prealable Autorisé

0682972500188

Extension de surface sans transformation

Saint-Louis / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE DE SEVILLE SAINT-LOUIS 68300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.987 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/11/2025

Décision

05/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Louis (68297)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68300
Adresse: 1 RUE DE SEVILLE SAINT-LOUIS 68300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	212 m²	18 m²
Commerce	212 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AU BOUILLON D'EDOUARD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 20 199

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AU BOUILLON D'EDOUARD (AU BOUILLON D'EDOUARD)

SIREN 989863261

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Directeur Général

918450404

SIREN 918450404

Président de SAS

HFT

SIREN 752115303

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE YANNICK ANDRE TOUZEAU

Gérant - né(e) en 1967

LAURENCE ANDREE MADELEINE LUCETTE TOUZEAU (DILLET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE SEVILLE
Localité terrain: SAINT-LOUIS
Commune source: 68297
SIREN demandeur: 989863261
SIRET demandeur: 98986326100016
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: SAINT-LOUIS
Code postal demandeur: 68300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 05/11/2025
Type de service public: Non rempli

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Louis, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -