Permis de construire Travaux terminés

01306915E0067

Diminution de surface sans transformation

Pelissanne / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 3 COURS VICTOR HUGO PELISSANNE 13330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

191 m²

Surface démolie

311 m²

Surface du terrain

80 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/01/2018

Autorisation

11/02/2016

Décision

11/02/2016

Début chantier

06/03/2017

Fin travaux

15/01/2018

Localisation

Commune: Pelissanne (13069)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13330
Adresse: 3 COURS VICTOR HUGO PELISSANNE 13330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 311 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 311 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	311 m²	191 m²	311 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VILLAS PROVENCE INVESTISSEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AK 530
Parcelle 2: AK 611

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLAS PROVENCE INVESTISSEMENT

SIREN 484575238

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE MAILLARD

Directeur Général - né(e) en 1970

VIRGINIE SYLVIE MAILLARD (MARONE)

Liquidateur, Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 3 COURS VICTOR HUGO
Localité terrain: PELISSANNE
Commune source: 13069
SIREN demandeur: 484575238
SIRET demandeur: 48457523800023
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: PELISSANNE
Code postal demandeur: 13330
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 15/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

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