Declaration prealable Autorisé

08126919B0015

Extension de surface sans transformation

Saint Salvy De La Balme / Tarn / Occitanie

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Adresse D66 LE ROUQUIS SAINT SALVY DE LA BALME 81490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.655 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Décision

29/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Salvy De La Balme (81269)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81490
Adresse: D66 LE ROUQUIS SAINT SALVY DE LA BALME 81490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.600 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TENERGIE DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 673
Parcelle 2: A 1920
Parcelle 3: A 1060

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TENERGIE DEVELOPPEMENT

SIREN 509137493

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

ENDRIX PRO

SIREN 712621390

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE FOSCO (RAINERO)

Directeur Général - né(e) en 1980

DAVID HUMBERT

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ANDERLAINE AUDIT

SIREN 409987252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC PASCAL BROUSSE

Directeur Général - né(e) en 1972

EMMANUEL LUC YVES LARRAZET

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes suppléant

SCP MARTIN IMBERT HARIT

SIREN 383144821

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME YACINE HARIT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

FREDERIC DOMINIQUE CHRISTIAN IMBERT

Autre - né(e) en 1970

Président de SAS

TENERGIE

SIREN 507981140

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

444456503

SIREN 444456503

Directeur Général

911714954

SIREN 911714954

Commissaire aux comptes titulaire

ENDRIX PRO

SIREN 712621390

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: D66
Lieu-dit terrain: LE ROUQUIS
Localité terrain: SAINT SALVY DE LA BALME
Commune source: 81269
SIREN demandeur: 509137493
SIRET demandeur: 50913749300037
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: MEYREUIL
Code postal demandeur: 13590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/11/2019
Type de service public: Non rempli

Saint Salvy De La Balme, Tarn

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²