Permis de construire Chantier commencé

01609017W0014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chateauneuf-Sur-Charente / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9 BD DE LA REPUBLIQUE CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 16120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.464 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2018

Décision

30/03/2018

Début chantier

17/04/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf-Sur-Charente (16090)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16120
Adresse: 9 BD DE LA REPUBLIQUE CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE 16120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	513 m²	271 m²	271 m²
Commerce	0 m²	0 m²	271 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	513 m²	271 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAVILLON CASTEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAVILLON CASTEL

SIREN 817432339

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURE CHRISTINE MARIE GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

STEPHANE FRANCK ALAIN GALLOCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: BD DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Commune source: 16090
SIREN demandeur: 817432339
SIRET demandeur: 81743233900015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Code postal demandeur: 16120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/04/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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