Declaration prealable Autorisé

08309221B0003

Extension de surface sans transformation

Pignans / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse LA FONDAILLE PIGNANS 83790

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

76.050 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2021

Décision

28/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pignans (83092)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83790
Adresse: LA FONDAILLE PIGNANS 83790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	795 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	795 m²	20 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA SAINT MICHEL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 381
Parcelle 2: A 382
Parcelle 3: A 399

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA SAINT MICHEL

SIREN 420879421

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHELE LUCETTE CHAUVET (ROUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

OLIVIER GERARD CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FONDAILLE
Localité terrain: PIGNANS
Commune source: 83092
SIREN demandeur: 420879421
SIRET demandeur: 42087942100022
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: PIGNANS
Code postal demandeur: 83790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/01/2021
Type de service public: Non rempli

Pignans, Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 415 m²