Permis de construire Autorisé

0350662500012

Transformation avec extension de surface

Chartres-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 16 RUE DE LA CROIX AUX POTIER CHARTRES-DE-BRETAGNE 35176

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.686 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/02/2026

Décision

19/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chartres-De-Bretagne (35066)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35176
Adresse: 16 RUE DE LA CROIX AUX POTIER CHARTRES-DE-BRETAGNE 35176

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.032 m²	75 m²	1.032 m²	1.032 m²
Commerce	0 m²	75 m²	0 m²	1.032 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ILV 4
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AL 498
Parcelle 2: AL 500
Parcelle 3: AL 502

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ILV 4

SIREN 988001681

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

500772603

SIREN 500772603

Gérant et associé indéfiniment responsable

953947868

SIREN 953947868

Gérant et associé indéfiniment responsable

980148332

SIREN 980148332

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE LA CROIX AUX POTIER
Localité terrain: CHARTRES-DE-BRETAGNE
Commune source: 35066
SIREN demandeur: 988001681
SIRET demandeur: 98800168100010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: AURIOL
Code postal demandeur: 13390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 19/02/2026
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/12/2025