Permis de construire Chantier commencé

0770962300018

Diminution de surface sans transformation

Chartrettes / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 5 RUE DES ECOLES CHARTRETTES 77590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

752 m²

Surface démolie

1.456 m²

Surface du terrain

18.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

22/02/2024

Décision

22/02/2024

Début chantier

01/09/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chartrettes (77096)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77590
Adresse: 5 RUE DES ECOLES CHARTRETTES 77590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.456 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 728 m²
Service public démoli: 728 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.630 m²	376 m²	728 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.630 m²	376 m²	728 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE CHARTRETTES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE CHARTRETTES

SIREN 217700962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: CHARTRETTES
Commune source: 77096
SIREN demandeur: 217700962
SIRET demandeur: 21770096200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHARTRETTES
Code postal demandeur: 77590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2025
Date réelle d’autorisation: 22/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.772 m²

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