Permis de construire Chantier commencé

07218221Z0009

Transformation avec extension de surface

Mansigne / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse PLAN D EAU MANSIGNE 72510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

529.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Décision

16/09/2021

Début chantier

08/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mansigne (72182)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72510
Adresse: PLAN D EAU MANSIGNE 72510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	47 m²	39 m²	41 m²	41 m²
Commerce	47 m²	39 m²	41 m²	41 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC SUD SARTHE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZN 56

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC SUD SARTHE

SIREN 200073112

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLAN D EAU
Localité terrain: MANSIGNE
Commune source: 72182
SIREN demandeur: 200073112
SIRET demandeur: 20007311200050
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: AUBIGNE RACAN
Code postal demandeur: 72800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 08/03/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2026

0721822500027

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 22/11/2024

07218224Z0028

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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07218222Z0016

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Mis à jour ce mois-ci 09/01/2023

07218222Z0013

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07218222Z0006

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