Permis de construire Travaux terminés

00841916U0004

Diminution de surface sans transformation

Signy-L'abbaye / Ardennes / Grand Est

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Adresse ROUTE DE LALOBBE SIGNY-L'ABBAYE 08460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

242 m²

Surface du terrain

75.998 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Décision

08/12/2016

Début chantier

28/03/2017

Fin travaux

07/03/2019

Localisation

Commune: Signy-L'abbaye (08419)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08460
Adresse: ROUTE DE LALOBBE SIGNY-L'ABBAYE 08460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 242 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.446 m²	28 m²	242 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MOULIN DE SIGNY L ABBAYE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BM 70
Parcelle 2: BM 71
Parcelle 3: BM 72

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MOULIN DE SIGNY L ABBAYE (MOULIN DE SIGNY L'ABBAYE - MOULIN SAINT PIERRE)

SIREN 507602795

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

751745746

SIREN 751745746

Société liée

758721291

SIREN 758721291

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LALOBBE
Localité terrain: SIGNY-L'ABBAYE
Commune source: 08419
SIREN demandeur: 507602795
SIRET demandeur: 50760279500019
Code APE demandeur: 45.19Z
Localité demandeur: SIGNY L ABBAYE
Code postal demandeur: 08460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 28/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 07/03/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2016